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ASSOCIATION PROPRIETAIRE IMMOBILIERE LOCALE SAINT-ETIENNE (APIL SAINT-ETIENNE - CESSON SEVIGNE)

Objet social de l'association ASSOCIATION PROPRIETAIRE IMMOBILIERE LOCALE SAINT-ETIENNE (APIL SAINT-ETIENNE - CESSON SEVIGNE):

dans un but désintéressé, assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'enseignement catholique, reconnus comme tels par l'autorité compétente sur le territoire diocésain ; à ce titre, elle pourra, notamment, procéder à la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d'immeubles qu'elle posséderait ou qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, ou dont elle aurait seulement la jouissance ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Informations de l'association ASSOCIATION PROPRIETAIRE IMMOBILIERE LOCALE SAINT-ETIENNE (APIL SAINT-ETIENNE - CESSON SEVIGNE)

  • Code objet social de l'association 015040
  • Numéro waldec de l'association W353001564
  • Ancien numéro de l'association0353002504
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-1953
  • Date de la dernière déclaration 25-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-07-1953
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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